Toulouse Métropole est la première grande ville de France à signer une charte des marchés publics, un Small Business Act, qui a pour but de favoriser l’accès des PME à la commande publique.

Politique d’achat Responsable de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole dépense 566 millions d’euros par an dans des achats de travaux et services. 42% des marchés intègrent la développement. Ses objectifs sont de développer des achats à forte valeur ajoutée sociale en généralisant les clauses d’insertion et se servir comme d’un levier économique la transition énergétique et écologique du territoire. La métropole veut être en phase avec les fournisseurs qui opèrent des démarches éco responsables et le reflet du changement de comportement des opérateurs économiques, ainsi que de valoriser les pratiques vertueuses du territoire.

Qu’est-ce que le Small Business Act à la Toulousaine ?

Il s’agit d’une charte adoptée en concertation avec les organisations professionnelles. Elle a été actée le 19 décembre 2014 et adopte 48 engagements pour favoriser l’accès des PME locales à la commande publique.

« Pour le plus grand bénéfice de l’emploi local, je veux mener une politique volontariste qui aide les PME de notre métropole. La Charte de type « Small Business Act », commune à la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole et ses satellites ainsi que Tisséo, sera un accélérateur de croissance locale et un levier pour le développement économique des entreprises, a déclaré Jean-Luc Moudenc« . Source Mairie de Toulouse

Le Small Business Act, c’est une démarche qui joue sur plusieurs leviers :

– Des avances sur les marchés. Le dispositif s’appuie notamment sur l’engagement des collectivités à verser une avance de 30 % pour tous les marchés jusqu’à 300 000 euros HT. Une mesure étendue à tous les marchés secteur du BTP, pour un montant de l’avance plafonné à 300 000 euros. 8,3 millions d’euros d’avances ont ainsi été consentis en 2015 par Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse, dont 6,6 millions pour des entreprises toulousaines et métropolitaines. 25 % de ces avances ont concerné des PME.
– Des délais de paiement raccourcis. De 39 jours en juin 2015, ils sont tombés à 25 jours en décembre.
– Une simplification des démarches, grâce à la création d’un « contrat unique » facilitant l’accès des PME à la commande publique : depuis sa mise en œuvre en octobre 2015, neuf consultations ont été réalisées sur ce modèle. En outre, une plateforme de dématérialisation a permis d’alléger les démarches pour toutes les entreprises.
– De l’information. Des rencontres entre fournisseurs et acheteurs publics, mais aussi des ateliers de formation ont été organisés.

À cela s’ajoute l’allotissement, qui permet de décomposer une opération en plusieurs marchés plus petits, ce qui les rend accessible aux petites entreprises locales. Source